24/09/08:Des fermetures de tribunaux plus tôt que prévu ?
- Auteur : blevaillant
- Durée : 00:01:46
- Vues : 137
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Description :
Des Tribunaux de Grande Instance touchés par la réforme de la carte judiciaire pourraient fermer dès fin 2009. Les tribunaux de Grande Instance de Dinan, Saumur, Guingamp et Morlaix doivent être [...]
Description :
Vidéo ajoutée le : 24-09-2008 14:01:43
Catégories : Régions Télévision Actualités
Mots-clés : justice tribunaux tgi carte judiciare
Langue : Français
Lieu de tournage : France / 35000
Adresse de la vidéo : http://videos.tomsguide.com/video/iLyROoafYq94.html
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Des Tribunaux de Grande Instance touchés par la réforme de la carte judiciaire pourraient fermer dès fin 2009. Les tribunaux de Grande Instance de Dinan, Saumur, Guingamp et Morlaix doivent être supprimés à compter du 1er janvier 2011. On pensait donc qu'ils continueraient à fonctionner jusqu'à fin 2010. Mais apparemment, le ministère de la Justice souhaite anticiper leurs fermetures.
Plus d'infos sur le site:
http://ouest.france3.fr
Plus d'infos sur le site:
http://ouest.france3.fr
Vidéo ajoutée le : 24-09-2008 14:01:43
Catégories : Régions Télévision Actualités
Mots-clés : justice tribunaux tgi carte judiciare
Langue : Français
Lieu de tournage : France / 35000
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