Comment résilier un bail ?
Argent, Maison, Santé, Droit, Psycho-Sexo, Gastronomie, Bien-être, Auto, ...
- Auteur : damienstevens
- Durée : 00:01:40
- Vues : 256
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DROIT – IMMOBILIERComment résilier un bail ?Julien ATTALI avocat spécialisé dans le droit immobilier vous répond.Un bail peut se résilier à l’amiable.L’avis de résiliation peut émaner s[...]
Description :
Vidéo ajoutée le : 11-05-2009 13:36:50
Catégories : Education Actualités Sciences
Mots-clés : argent immobilier achat vente location banques droit bail bailleur propriétaire clause résolutoire attali jugement
Langue : Français
Lieu de tournage : n/a
Adresse de la vidéo : http://videos.tomsguide.com/video/iLyROoafMzzK.html
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DROIT – IMMOBILIER
Comment résilier un bail ?
Julien ATTALI avocat spécialisé dans le droit immobilier vous répond.
Un bail peut se résilier à l’amiable.
L’avis de résiliation peut émaner soit du locataire soit du bailleur en respectant les délais de préavis imposés par la loi.
La dernière solution est la résiliation par décision du tribunal. On distingue la décision de résiliation de fond à la clause résolutoire insérée au contrat locatif cette dernière sera simplement constatée par le juge pour être appliquée.
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- Vidéo réalisée par Born TV –
Vidéo ajoutée le : 11-05-2009 13:36:50
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Mots-clés : argent immobilier achat vente location banques droit bail bailleur propriétaire clause résolutoire attali jugement
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